Politique de confidentialité

1. Politique de confidentialité

2. Sécurité

3. Propriété industrielle et intellectuelle

4. Loi applicable

 

 

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Raison sociale : COMERCIAL SALTER, S.A.
Domicile social : C/ LLUIS MILLET, 52 - 08950 ESPLUGUES DE LLOBREGAT (BARCELONA)
NIF: A-08544298
E-mail: info@salter.es
Inscrite au Registre du commerce de Barcelone, au volume 3834, livre 3180, section 2ème, folio 187, page numéro 40928.
Nom du domaine : www.salter.es

Conformément à ce qui est établi dans la loi organique espagnole 15/1999, relative à la protection des données personnelles (LOPD), sa norme de développement et dans la LSSICE 34/2002, du 11 juillet, sur la société de l’information et du commerce électronique, et en application de l’article. 5 et 6 de la LOPD, COMERCIAL SALTER, S.A. informe tous les utilisateurs qui fournissent ou s’apprêtent à fournir leurs données personnelles, que celles-ci seront introduites dans un fichier automatisé dûment inscrit auprès de l'Agence espagnole de protection des données.
Les utilisateurs acceptent expressément et de leur plein gré, sans équivoque, que leurs données personnelles soient traitées par COMERCIAL SALTER, S.A., aux fins suivantes :

  1. L’envoi de courriers commerciaux publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou autres moyens électroniques ou physiques, présents ou futurs, qui permettent l’envoi de courriers commerciaux. Ces courriers commerciaux seront liés aux produits ou services prêtés par COMERCIAL SALTER, S.A. et par les collaborateurs ou partenaires avec qui l’entreprise a passé des accords de promotion commerciale avec ses clients. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles. Dans tous les cas, les courriers commerciaux seront réalisés par COMERCIAL SALTER, S.A. et porteront sur les produits et services liés au secteur de COMERCIAL SALTER, S.A..
  2. La réalisation d’études statistiques.
  3. Le traitement des commandes, demandes ou autres pétitions réalisées par l’utilisateur au travers des différents modes de contact mis à sa disposition par COMERCIAL SALTER, S.A..
  4. L’envoi de la newsletter aux utilisateurs abonnés.

COMERCIAL SALTER, S.A. informe et garantit expressément aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront en aucun cas cédées à d’autres compagnies et qu’en cas de cession des données personnelles, l’entreprise les informera au préalable et leur demandera leur consentement exprès.
En remplissant et en envoyant les formulaires correspondants de ce site Web, l’utilisateur accepte et autorise que ses données personnelles soient traitées de façon automatisée par COMERCIAL SALTER, S.A.. Si vous fournissez dans ce formulaire des données personnelles de tiers, vous devrez avoir obtenu au préalable leur consentement et les informer des conditions indiquées dans les paragraphes précédents.
Toutes les données demandées au travers de COMERCIAL SALTER, S.A. sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour prêter un service optimal à l’utilisateur. En l’absence de ces données, COMERCIAL SALTER, S.A. ne peut garantir que l'information et les services fournis s’adaptent réellement aux besoins de l’utilisateur.
Dans tous les cas, COMERCIAL SALTER, S.A. garantit à l’utilisateur qu’il peut exercer ses droits d’accès, correction, annulation, information et opposition, dans les termes prévus dans la loi en vigueur. Pour ce faire, et conformément à ce qui est établi dans la loi organique espagnole 15/1999, relative à la protection des données personnelles (LOPD), il pourra exercer ses droits en envoyant sa demande expresse, accompagnée d’une copie de sa pièce nationale d’identité, au travers des moyens suivants :

  1. Courriel : info@salter.es
  2. Courrier postal : C/ LLUIS MILLET, 52 – 08950 ESPLUGUES DE LLOBREGAT (BARCELONA)
  3. De même, l’utilisateur pourra résilier sa souscription aux services à tout moment en envoyant un courriel à : info@salter.es

Par ailleurs, COMERCIAL SALTER, S.A. a adopté toutes les mesures techniques et d’organisation nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles traitées ainsi que pour éviter leur perte, altération et/ou accès de tiers non autorisés.

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2. SÉCURITÉ

COMERCIAL SALTER, S.A. utilise des techniques de sécurité de l’information adoptées habituellement au sein de l'industrie, telles que : firewalls, procédures de contrôle d’accès et mécanismes cryptographiques, en vue d'éviter l'accès non autorisé aux données. Pour y parvenir, l’utilisateur/client accepte que le prestataire obtienne des données destinées à l’authentification des contrôles d’accès.

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3. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Ce site Web appartient à COMERCIAL SALTER, S.A.. Les droits de propriété intellectuelle et les droits d’exploitation et de reproduction de ce site Web, de ses pages et écrans, de l’information contenue, son apparence et design, ainsi que les liens hypertexte (hiperlinks) qui permettent d’accéder à d’autres pages Internet de sociétés filiales et/ou acquises par COMERCIAL SALTER, S.A., lui appartiennent exclusivement, sauf mention contraire et expresse. Les noms, dessins et/ou logotypes, ainsi que les produits ou services proposés et indiqués sur cette page Internet sont des marques dûment déposées par COMERCIAL SALTER, S.A., par ses sociétés filiales et/ou acquises ou par des tiers. Tout usage indu réalisé par quiconque ne soit pas leur propriétaire légitime et sans le consentement exprès et indéniable de celui-ci sera dénoncé et poursuivi par tous les moyens légaux prévus dans l’ordre juridique espagnol et/ou communautaire.

Les droits de propriété intellectuelles et marques de tiers sont dûment indiqués et doivent être respecté par quiconque accède à cette page. COMERCIAL SALTER, S.A. n'est pas responsable de l’usage que puisse en faire l’utilisateur, lequel en assume toute la responsabilité.

Le téléchargement de contenus, la copie ou l’impression des pages de ce site sont réservés uniquement à un usage personnel et privé. Il est formellement interdit de reproduire, transmettre, modifier ou supprimer l’information, le contenu ou les avertissements de ce site Web sans l’autorisation préalable et par écrit de COMERCIAL SALTER, S.A..

Les contenus fournis par COMERCIAL SALTER, S.A. sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, Ils appartiennent exclusivement à COMERCIAL SALTER, S.A. ou aux personnes physiques ou morales indiquées. L’achat d’un produit ou la souscription d’un service de COMERCIAL SALTER, S.A. ne confère aucun droit d’altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique de celui-ci à l’utilisateur. Tous ces droits sont réservés à COMERCIAL SALTER, S.A.. La cession des droits susmentionnés exige le consentement préalable et par écrit de leur propriétaire, aussi le client ne pourra pas mettre ces contenus à la disposition d’autrui.

La propriété intellectuelle s’applique également au contenu compris dans COMERCIAL SALTER, S.A., ses graphiques, logotypes, dessins, images et codes sources utilisés dans la programmation.

COMERCIAL SALTER, S.A. a obtenu l’information et les matériaux inclus dans ce site de sources jugées fiables, et bien que les mesures opportunes aient été adoptées pour s’assurer que l’information contenue soit correcte, COMERCIAL SALTER, S.A. ne peut garantir que cette information soit à tout moment et en toute circonstance, exacte, complète, à jour et par conséquent il est recommandé de ne pas la considérer comme telle. COMERCIAL SALTER, S.A. décline expressément toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission relative à l’information contenue sur les pages de ce site Web.

COMERCIAL SALTER, S.A. se réserve le droit de modifier, suspendre, annuler ou restreindre le contenu du site, les liens ou l’information obtenue par le biais de celui-ci, sans préavis. Elle n’assume en aucun cas une quelconque responsabilité dérivée d’une mauvaise utilisation du site de la part de l’utilisateur, concernant l’information ou les services contenus.

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4. LOI APPLICABLE

En cas de litige ou de conflit relatifs à l’interprétation des termes de ces mentions légales, ou toute autre question liée aux services de ce site Web, la loi applicable sera la loi espagnole.

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