LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

COMERCIAL SALTER, S.A., situé au 52 Calle Lluis Millet, 08950 Esplugues del Llobregat, Barcelone, avec le numéro de TVA A08544298, enregistré au Registre du Commerce de Barcelone sous le numéro de volume 3834, section 2, feuille 40928, livre 3180, page 187, ci-après dénommé le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document dans le but de s'acquitter des obligations établies par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, et qui a pour objectif d’informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation de celui-ci.
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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION :

Nom de domaine : www.salter.es Nom commercial :
Raison sociale : COMERCIAL SALTER, S.A.
NIF (numéro d’identification fiscale) : A08544298
Siège social : Lluís Millet, 52 – 08950 Esplugues del Llobregat (Barcelone)
Téléphone : 933710010
Adresse email : gestiondatos@salter.es

Inscrite au Registre (Commerce / Publique) : Tome 3834, Livre 3180, Section 2ª, Folio 187, Feuille Numéro 40928 information about his/her personal data. However, if such information is provided, the data will be processed lawfully and subject at all times to the principles and rights contained in the GDPR 2016/679 of 27 April 2016 and the LOPDGDD 3/2018 of 5 December.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE:

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Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle et leur simple mention ou apparition sur le site Internet n’implique pas l’existence de droits ou d’une responsabilité quelconque à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de la part du RESPONSABLE.
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C/ Lluís Millet, 52 – 08950 Esplugues del P. 2 Llobregat (Barcelona)
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION:

La loi applicable en cas de différends ou de conflits d’interprétation des termes constituant des textes de loi, ainsi que toute question associée aux services du présent portail, sera la loi espagnole.